OBJECTIF : Comprendre progressivement les cinq notions : 1. Les fonctions du droit : organiser et pacifier la société. 2. Les trois caractères de la règle de droit : générale, abstraite et obligatoire. 3. L'organisation de la justice : ordres judiciaire et administratif, justice civile et pénale. 4. Les sources nationales et européennes du droit : Constitution, lois, règlements, jurisprudence, règlements et directives européens. 5. La hiérarchie des normes : chaque texte doit respecter les normes supérieures.
Mots clés : constitution directives europeens fonctions du droit hierarchie des normes jurisprudence justice civile justice penale lois normes ordre judiciaire regle de droit reglements
Informations
- darlie Mirtain
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- 11 octobre 2026 15:40
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