Classer_les_vols_drone.mp4

Voici le résumé structuré du Module 2 : La réglementation et la sécurité issu du document de formation du Brevet d'initiation aux métiers du drone (BIMD).

1. Cadre général et organisations de régulation

L'utilisation en extérieur des drones (UAS – Unmanned Air System) est considérée comme une activité aérienne qui relève de l'aviation civile. La réglementation vise à protéger les personnes au sol et à éviter les collisions avec les autres usagers de l'espace aérien. Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation européenne s'appuie sur la dangerosité de l'aéronef (son poids) et sur le niveau de risque du vol (la zone).

Le secteur est encadré par trois échelons institutionnels :

• Échelon mondial – OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) : Dépend de l'ONU, siège à Montréal et fixe les règles communes ainsi que le principe de souveraineté des États sur leur espace aérien.
• Échelon européen – AESA / EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) : Compétente sur la réglementation des UAS selon le règlement UE 2018/1139, applicable dans 31 pays européens.
• Échelon national – DGAC & Préfectures : En France, la DGAC (rattachée au Ministère de la Transition Écologique) assure la sécurité de l'espace aérien et publie les guides de référence. Les préfectures gèrent l'utilisation des sols, l'enregistrement et le contrôle des infractions.

2. Catégories d'exploitation et classes de drones

A. Les 3 catégories d'exploitation selon le risque

1. Catégorie Ouverte (faible risque, vol en vue directe). Elle se divise en trois sous-catégories :
   • Sous-catégorie A1 : Vol à vue, hauteur max de 120 m. Survol des personnes toléré (si non volontaire) pour la classe C1 (< 900 g) et autorisé sauf regroupements pour la classe C0 (< 250 g).
   • Sous-catégorie A2 : Vol à vue, 120 m max, survol des personnes interdit (distance min. de 30 m des personnes, ou 5 m en mode basse vitesse 3 m/s) pour drones de classe C2 (< 4 kg). Nécessite un brevet d'aptitude (QCM en ligne + examen théorique complémentaire en centre DGAC).
   • Sous-catégorie A3 : Vol à vue, 120 m max, survol des personnes interdit, distance min. de 150 m des zones habitées, commerciales, industrielles ou récréatives pour drones de classes C3/C4 (< 25 kg).
2. Catégorie Spécifique (risque modéré, vol hors vue ou scénarios S2/S3).
3. Catégorie Certifiée (risque élevé, transport de marchandises dangereuses ou de personnes / drone taxi).

B. Les classes de drones (Marquage CE)

• Classe C0 : Masse max au décollage < 250 g, vitesse max 19 m/s.
• Classe C1 : Masse max < 900 g, vitesse max 19 m/s, système d'identification à distance, géovigilance (NFZ) et signalisation lumineuse.
• Classe C2 : Masse max < 4 kg, mode basse vitesse à 3 m/s sélectionnable, géovigilance, identification à distance et niveau acoustique garanti (LWA).
• Classe C3 : Masse max < 25 kg, équipé d'identification à distance et géovigilance.
• Classe C4 : Masse max < 25 kg, dépourvu de modes de contrôle automatique.

3. Règles de sécurité et les 10 commandements de la DGAC

Avant tout vol, le télépilote doit se former (formation en ligne et QCM sur Fox AlphaTango) et enregistrer son appareil si nécessaire sur AlphaTango. Les restrictions de survol locales et hauteurs autorisées s'évaluent via les cartes Géoportail (fond de carte Restrictions UAS) et le SIA.

Les 10 commandements pour voler en sécurité :

1. Je ne survole pas les personnes.
2. Je respecte les hauteurs maximales de vol (120 m maximum).
3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
7. Je respecte la vie privée des autres.
8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées.
9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique.
10. En cas de doute, je me renseigne.

Règle d'or : La priorité absolue doit toujours être laissée aux aéronefs habités.

4. Sanctions encourues en cas d'infraction

• Atteinte à la vie privée (captation/diffusion d'images sans consentement) : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
• Violation des règles de sécurité et interdiction de survol : de 1 à 6 mois d'emprisonnement, de 15 000 € à 75 000 € d'amende et confiscation du drone.
• Défaut d'enregistrement du drone : 750 € d'amende (et 38 € si impossibilité de présenter le certificat immédiatement lors d'un contrôle).
• Défaut d'attestation de formation : 450 € d'amende (et 38 € en cas de non-présentation immédiate).