Creative Commons license Disposer d’éclairages juridiques pour piloter les EMS - Q9 INCAPACITE PHYSIQUE - RECLASSEMENT

July 20, 2023
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Disposer d’éclairages juridiques pour piloter les EMS 

Droits et obligations des fonctionnaires

Question 9 - INCAPACITE PHYSIQUE - RECLASSEMENT

Mahfoud LALAOUI, directeur des affaires juridiques du rectorat de l’académie de Toulouse,

Adjoint à Mme la chef du service juridique inter-académique Occitanie

Tags: incapacite physique reclassement